Accompagnement à la mise en conformité CNIL
Lors de fusion entre LBM ou de création de GCS hospitalier, la question de la meilleure solution concernant l'hébergement mutualisé (ou non) des données de santé se pose toujours. Certains professionnels ignorent les contraintes et mettent en place des solutions qui ne respectent pas les exigences quand d'autres imaginent des solutions beaucoup trop complexes par rapport à ce qui peut être envisagé. SIL-LAB Experts propose des prestations sur mesure qui peuvent aller du simple audit / conseil préalable à une fusion pour trouver la solution optimale conforme aux exigences d'hébergement de données de santé comme des prestations plus complètes comprenant tout ou partie ce ces thèmes :
- Audit / recommandation de la situation actuelle,
- Accompagnement à la mise en conformité,
- Formation / sensibilisation du personnel concernant les recommandations de la CNIL dans le milieu de la santé.
Notez que la nouvelle loi d'harmonisation européenne des règles de gestion des données personnelles renforce les obligations juridiques des entités qui gèrent les données dites "sensibles". Cette nouvelle loi applicable à partir de 2018 rend obligatoire pour ces structures la nomination d'un DPO (Délégué à la Protection des Données) qui a le droit d'être externalisé voir mutualisé quelque soit la taille de la structure. SIL-LAB Experts a la formation et les compétences pour assurer ce rôle de DPO externalisé dans les LBM.
Exemple de projet pour un groupe national de LBM
Dans le cadre d'un groupe national de LBM qui héberge en location de m2 dans un data center les données de santé de plusieurs SEL, accompagnement à la mise en conformité de cet hébergement en minimisant les impacts techniques et financiers. Mise en place de plusieurs sessions d'information du personnel de sensibilisation à la démarche CNIL vis-à-vis de la gestion des données patients.